Deux tiers des régions vers le developpement durable

Les 4 et 5 juillet dernier, le conseil régional du Nord Pas-de-Calais prenait l'initiative de rassembler les Régions à l'occasion d'une première rencontre interrégionale sur les agendas 21 régionaux. Le moment pour les 140 participants de témoigner et d'échanger sur les méthodologies à développer, l'organisation à mettre en place, les acteurs à associer…

Depuis 2 ans, de plus en plus de conseils régionaux s'impliquent volontairement et de manière politique très forte dans la prise en compte du développement durable (mobilité, lutte contre le réchauffement climatique, biodiversité, habitat, filière bois énergie, filière éthique et équitable). 2/3 d'entre eux sont aujourd'hui engagés dans ces démarches de développement durable, notamment à travers la mise en place d'actions exemplaires et innovantes, d'un agenda 21 régional (Nord Pas-de-Calais, Auvergne, Limousin, Haute Normandie…), du SRADT ou encore d'un plan climat régional (Limousin, Languedoc-Roussillon).

Les agendas 21 régionaux.

Les agendas 21 régionaux sont souvent composés de 2 ou 3 programmes d'actions évolutifs. L'objectif est triple : inscrire le développement durable dans les politiques ; impliquer tous les acteurs ; intégrer le développement durable dans le fonctionnement de la Région par une démarche éco responsable.

La prise en compte des enjeux du développement durable dans les SRADT.

Rappelant que le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est une vision prospective à 20 ans, fondée sur une réflexion participative, les participants s'accordent à dire que le SRADT représente une double opportunité pour traduire le développement durable à l'échelle régionale. A titre d'exemple, la démarche de développement durable du conseil régional Haute-Normandie repose sur le SRADT. Quant à l'agenda 21, il vient en complément.

Des recommandations.

Les participants ont listé des recommandations pour conduire une stratégie de développement durable à l'échelle régionale, en insistant sur la nécessité d'un portage politique et technique pour insuffler le développement durable de manière transversale.

Trouver la bonne organisation.

L'organisation interne garantit la prise en compte du développement durable à tous les niveaux de décision de la collectivité. Pour créer de la transversalité dans les pratiques et les programmes, le portage doit être politique mais aussi technique et placé au plus haut niveau. A cet égard, les participants étaient à l'écoute des premières expériences, comme celle menée par le conseil régional Auvergne qui a souhaité, au niveau de l'exécutif, différencier le développement durable de l'environnement. Ainsi ont été nommés un vice président chargé de l'environnement et de l'énergie et une présidente de la commission consultative du développement durable (CCDD). Parallèlement à cette commission, composée de 4 membres (1 par groupe politique), le conseil régional a souhaité créer des instances : une direction qualité de la vie et du développement durable intégrant la chargée de mission agenda 21 ; un groupe projet pour impliquer les services et favoriser un travail en collaboration étroite entre élus et services. Ce groupe est composé des membres de la CCDD, du vice président environnement énergie, du DGS, des directeurs et d'un correspondant de chaque direction ; un comité de pilotage chargé de suivre l'avancement de la démarche d'agenda 21 et d'en valider la méthode.

Mettre en œuvre des actions emblématiques.

Les participants sont convaincus de la nécessité de développer rapidement des chantiers visibles, des actions emblématiques à valeur pédagogique : Université développement durable, généralisation de la Haute Qualité Environnementale, développement d'une filière éthique et équitable, mise en place d'une filière éolienne... En interne, les démarches de management environnemental ou de certification ISO 14001 (Aquitaine, Midi Pyrénées) concernant les déchets, l'énergie, les déplacements, les achats éthiques dans la commande publique sont un bon angle d'attaque pour introduire le développement durable et sensibiliser les élus et les agents. En revanche « les actions emblématiques ne suffisent pas, il faut mettre de la cohérence entre les politiques et les directions » a rappelé Jean-François Caron, conseiller régional en Nord Pas-de-Calais.

Inciter et accompagner les territoires.

Souhaitant favoriser l'émergence de démarches et d'actions de développement durable, certaines Régions créent ou participent à des programmes régionaux de soutien et d'animation aux agendas 21 locaux. C'est le cas par exemple des Régions Ile-de-France, Nord Pas-de-Calais, ou Midi Pyrénées. Leur objectif est double : attribuer des aides techniques et financières - généralement via des appels à projets -, proposer des actions de sensibilisation et de formation, des outils méthodologiques et d'observation, la mise en réseau d'acteurs (1). Autre exemple, la Région Haute-Normandie finance, auprès des territoires, un chargé de mission agenda 21 sur une période de 3 ans (60%, 40% puis 30%). Outre qualifier les démarches en cours sur le territoire régional, les Régions entendent également contribuer à renforcer la cohérence des politiques territoriales entre les échelles régionales et infrarégionales. Christian Brodhag, Délégué interministériel au développement durable, a par ailleurs encouragé toutes les Régions à mettre en place des comités régionaux « agendas 21 d'encouragement et d'accompagnement des collectivités »(2) évoqués par les conseils régionaux de Haute-Normandie et du Limousin.

Intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les aides de la Région.

En Rhône-Alpes, les 44 contrats territoriaux qui couvrent le territoire sont soumis à des critères de développement durable et à l'avis des conseils de développement. Lorsque que les projets répondent de manière satisfaisante aux critères, l'aide est majorée de 60 000 euros. Une démarche qui séduit nombreux conseils régionaux (Lorraine, Auvergne, Limousin, Bretagne…) souhaitant, dès 2007, coordonner l'action avec les pays et les agglomérations en faveur du développement durable. A noter par ailleurs que le conseil régional de Picardie, a demandé à l'Europe de pourvoir gérer directement les fonds énergie (Europe, Etat, Région) pour la période 2007-2013.

Mobiliser les acteurs, l'exemple de la Région Auvergne.

La Région est-elle l'échelle la plus pertinente pour mobiliser la population ? L'Auvergne a relevé le défi : à l'occasion des Assises territoriales « équilibrer et écouter les territoires », 11 séances plénières et des ateliers thématiques ont rassemblé 5730 participants et 2033 propositions écrites et détaillées ont été présentées. De cette réflexion participative résulte la Charte pour l'Auvergne validée en février 2005, déclinée en 82 engagements dont la réalisation d'un agenda 21 programmé pour 2007, qui sera revisité en 2009. Partant du principe que les entreprises sont des acteurs incontournables de la mise en œuvre du développement durable, les Régions les mobilisent également et encouragent l'émergence d'éco-entreprises comme c'est le cas en Nord Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Centre.

Evaluer.

Parce que l'évaluation est consubstantielle du développement durable, les Régions doivent mettre en place des nouvelles méthodes d'analyse et se doter d'outils fiables d'évaluation de actions et politiques publiques mais aussi de leur fonctionnement. Les Régions se dotent d'une grille d'analyse développement durable (Rhône Alpes, Nord Pas-de-Calais, Aquitaine), vérifient l'adéquation de leurs orientations avec celles de la Stratégie européenne du développement durable (Aquitaine). L'organisation d'une base d'indicateurs du développement durable semble être également l'orientation choisie : Les Régions s'appuient sur des indicateurs spécifiques pour chaque action et des indicateurs synthétiques comme les indicateurs de qualité de l'environnement - l'empreinte écologique - testée par les Régions Nord Pas-de-Calais, Ile-de-France, Bourgogne, Midi-Pyrénées, ou les indicateurs de bien être humain (Nations Unies) utilisés en Nord Pas-de-Calais et en Ile-de-France. Prenant acte des premiers résultats encourageants de ces indicateurs composites, auxquels on peut ajouter la méthode bilan carbone®, les participants ont manifesté un vif intérêt à ce type de démarche. Ces outils, bien que perfectibles, permettraient de comparer les Régions entre elles. Toutefois « si l'empreinte écologique est un bon outil de sensibilisation ou de mise en débat et d'aide à la décision, notamment en matière d'aménagement du territoire, elle ne constitue par pour autant un outil d'évaluation des politiques publiques » a souligné Julien Jimenez, chargé de mission agenda 21 au conseil régional Aquitaine.

La poursuite des échanges.

Les participants souhaitent renouveler les rencontres et sollicitent l'Association des Régions de France (ARF) afin qu'elle mette en place un outil qui dépasse le cadre de l'exécutif. « La mise en perspective des agendas 21 permet d'aller plus vite et d'enrichir les pratiques » ont rappelé l'ensemble des participants. Des dispositifs tels que Isolto(3) testé par la Région Nord Pas-de-Calais, repris par la Picardie et bientôt par d'autres, montrent tout l'intérêt de poursuivre les échanges pour que les expériences acquises s'essaiment d'une Région à l'autre. Les participants ont évoqué quelques thèmes : commande publique et empreinte écologique notamment. La commission développement durable de l'ARF a déjà acté, le 4 juillet, la mise en place d'un réseau sur la commande publique.

(1) Notons que ces dispositifs mobilisent également des partenaires tels que les DIREN, l'ADEME, l'Europe (FEDER), les agences régionales de l'environnement ou encore des centres de ressources nationaux tels que ETD en Ile-de-France.

(2) Des comités régionaux « agendas 21 » se mettent en place dans les Régions Auvergne, Bourgogne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées et PACA. (Source MEDD)

(3) ISOLTO : Opération d'isolation qui permet la réduction de la facture énergétique des ménages, l'amélioration du confort des habitations et qui contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Cette opération se traduit notamment par un prêt à 0% pour faire réaliser des travaux d'isolation des logements anciens par des professionnels du bâtiment.

en savoir plus : (les interventions seront mise en lignes prochainement sur le site de la Région Nord Pas-de-Calais)